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Conditions générales de vente

Entre l’entreprise Polymère & Co, Siège social : Productions associées, asbl, rue Coenraets 72, B-1060 BRUXELLES, affiliée à Smartbe, numéro de TVA intracommunautaire BE0896755397, représentée par Mme Allison COHADE, en qualité de fondatrice, dûment habilité à travers le site polymereandco.com.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société », d’une part. Et, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.polymereandco.com), sa page facebook

(https://www.facebook.com/polymereandco.magazine) et son compte instagram (https://www.instagram.com/polymereandco/)

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 2 – Objet et dispositions générales

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.polymereandco.com), sa page facebook

(https://www.facebook.com/polymereandco.magazine) et son compte instagram (https://www.instagram.com/polymereandco/)

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits du site internet. La TVA est applicable. Le Numéro TVA intracommunautaire est BE0896755397.

Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination.

BPost est le transporteur qui a été choisi par le Vendeur afin d’acheminer les colis auprès du Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 – Conclusion du contrat en ligne

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur répare ou échange les produits défectueux. Aucun remboursement ne sera fait au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours suivant l’achat.

ARTICLE 5 – Produits et services
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du processus de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donnée par carte est irrévocable.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et il reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a communiquée, confirmation de la réception du bon de commande. La facture d’achat est éditable par le client à partir de son Espace personnel.
En cas d’indisponibilité du produit (par exemple suite à l’épuisement du stock du tissu choisi), le vendeur en informera le client sur l’adresse électronique communiquée endéans les 24h en lui proposant une alternative. Si aucune alternative ne satisfait le client, la commande de ce produit sera annulée et le prix afférent remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivants :
Par téléphone du lundi au vendredi de 17h à 20h au 0032.498.29.15.79
Par e-mail sur l’adresse : muriel@khaloune.com
Par courrier au 68, rue de Tournai – 7972 Quevaucamps (Belgique)
ARTICLE 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les services demeurent la propriété de la Société indéfiniment.

Pour les produits et services, aucun droit n’est concédé, autrement dit, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Il est interdit au Client de dupliquer ou partager le contenu acheté avec un tiers gratuitement ou moyennant finance.

ARTICLE 7 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison varie entre 2 et 20 jours et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

ARTICLE 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou paypal pour ses achats sur le site.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Pour les achats de biens sur internet, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens».

En revanche, dans une boutique ou sur un salon, le Client ne dispose pas de ce délai de rétractation de 14 jours puisque la vente est une vente directe et non une vente à distance.

Le droit de rétractation peut être exercé en téléchargeant le formulaire de rétractation ici, puis en le remplissant et en le joignant à la commande retournée au siège social de Polymère & Co.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après, et en bas de toutes les pages du site, le formulaire-type de rétractation à nous adresser dans le colis de retour à l’adresse suivante : POLYMERE & CO – Mme COHADE Allison, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique.

Procédure de remboursement : A réception du ou des articles et après vérification qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complets, vous serez remboursé sous 3 à 4 jours par virement bancaire sur votre compte.

ARTICLE 10 – Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : POLYMERE & Co – Mme Allison Cohade, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logos, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

La politique de confidentialité de l’entreprise POLYMERE  & CO est détaillée sur cette page : Politique de confidentialité.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge et international. Toutes contestations seront soumises au droit belge. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Liège, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

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